Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 avril 2026.

1. Préambule

OSEOO accorde une importance majeure à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données mis en œuvre via le site oseoo.fr et dans le cadre de ses prestations.

Cette politique s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

• OSEOO, Entreprise Individuelle
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• SIREN : 920 594 314
• Email : contact@oseoo.fr

3. Données personnelles collectées

OSEOO collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre interaction avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Lors d'une demande de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), entreprise (facultatif), contenu du message
• Lors de la prise de rendez-vous via Calendly : nom, prénom, adresse email, créneau choisi (collecte effectuée par Calendly Inc.)
• Lors d'une commande : identité, coordonnées professionnelles, informations de facturation
• Lors de la navigation sur le site : données techniques (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite) collectées via les cookies décrits à l'article 9

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information ou de devis
• Établir un devis et exécuter les prestations commandées
• Gérer la relation client (facturation, support, suivi de projet)
• Mesurer l'audience du site de manière anonymisée pour améliorer son contenu
• Respecter les obligations légales et comptables (conservation des factures, etc.)
• Vous adresser, avec votre consentement, des communications commerciales ciblées

5. Base légale du traitement

Chaque traitement est fondé sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion du devis, des commandes et des projets)
• Le respect d'une obligation légale (conservation des factures, obligations fiscales)
• L'intérêt légitime du responsable de traitement (mesure d'audience anonymisée, sécurité du site)
• Votre consentement (cookies non essentiels, prospection commerciale)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact non suivies de devis : trois (3) ans à compter du dernier contact
• Données client (devis, contrats, projets) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois (3) ans à compter de la fin de la relation
• Pièces comptables et factures : dix (10) ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Données de connexion (logs serveur) : un (1) an maximum
• Cookies de mesure d'audience : treize (13) mois maximum

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à OSEOO. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants et prestataires techniques suivants, intervenant dans des conditions de confidentialité strictes :

• Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis) — encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
• Calendly Inc. (prise de rendez-vous, États-Unis) — encadré par les Clauses Contractuelles Types
• Supabase (base de données, Union européenne)
• Stripe (paiement en ligne le cas échéant, Irlande)
• Notre fournisseur d'emails pour les correspondances et l'envoi de devis

Vos données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Transfert hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Calendly) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

9. Cookies

Le site oseoo.fr peut utiliser des cookies aux fins suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement
• Cookies de mesure d'audience (anonymisés) : pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site et l'améliorer
• Cookies tiers : déposés par des services intégrés (Calendly, par exemple) selon leurs propres politiques

Vous pouvez à tout moment refuser ou paramétrer les cookies via les réglages de votre navigateur.

10. Sécurité

OSEOO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, choix de prestataires conformes au RGPD.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez connaissance d'une faille de sécurité, merci de nous en informer à l'adresse contact@oseoo.fr.

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement (notamment à des fins de prospection)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@oseoo.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : cnil.fr

13. Modifications de la politique

OSEOO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version à jour est toujours accessible sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire :

• Par email : contact@oseoo.fr
• Par courrier : OSEOO, 61 rue de Lyon, 75012 Paris