Propriété du site : qui détient le code ?

À qui appartient un site internet une fois payé ?

Le site vous appartient pleinement seulement si le contrat prévoit la cession des droits à votre profit. Sans cette clause, vous avez le droit d'utiliser le site, mais le prestataire conserve en principe les droits d'auteur sur ce qu'il a créé.

C'est un point qui surprend beaucoup d'entreprises. En France, le code informatique, le design et les textes sont protégés par le droit d'auteur dès leur création. Le fait de payer une facture ne transfère pas automatiquement ces droits : la loi demande une cession écrite, qui précise ce qui est cédé, pour quels usages, sur quel territoire et pour quelle durée.

Dans la pratique, la plupart des prestataires sérieux prévoient cette cession. Mais si votre devis n'en dit rien, il vaut mieux poser la question. Ce sujet étant juridique, faites relire la clause par un professionnel du droit en cas de doute, surtout pour un projet important.

De quoi se compose un site, du point de vue de la propriété ?

Un site est un assemblage de plusieurs éléments, qui n'ont pas tous le même statut. Pour savoir ce que vous possédez, il faut les distinguer un par un.

• Le nom de domaine : l'adresse du site (votre-entreprise.fr). Il ne s'achète pas définitivement, il se loue chaque année auprès d'un registraire, c'est-à-dire une société habilitée à enregistrer les noms de domaine. Le titulaire inscrit est celui qui le contrôle.
• Le code : les fichiers qui font fonctionner le site. Il peut être écrit spécifiquement pour vous, ou reposer sur un outil existant (un CMS comme WordPress, un constructeur de sites, un thème acheté).
• Le design : la maquette, la mise en page, les éléments graphiques créés pour vous.
• Les contenus : textes, photos, vidéos, logo. Ceux que vous fournissez restent à vous ; ceux que le prestataire crée relèvent de la cession ; les images de banques de photos sont sous licence.
• L'hébergement : le serveur où le site est stocké. On ne le possède pas, on le loue, mais le compte d'hébergement doit être à votre nom ou transférable.
• Les comptes associés : outil de statistiques, Google Search Console, fiche d'établissement, outil d'envoi d'e-mails.

Que doit prévoir le contrat pour que vous soyez propriétaire ?

Le contrat ou le devis signé doit mentionner la cession des droits sur les éléments créés pour vous, et la remise des accès à la livraison. Ces deux points suffisent à éviter la plupart des blocages futurs.

Une clause utile précise généralement :

1. les éléments concernés : code spécifique, maquettes, textes rédigés, éléments graphiques ;
2. les droits cédés : reproduction, représentation, adaptation (c'est-à-dire le droit de modifier) ;
3. l'étendue : territoire et durée ;
4. le moment du transfert : souvent au paiement complet du prix, ce qui est un usage courant et légitime.

Ajoutez la liste de ce que vous recevrez : identifiants d'administration, accès au compte d'hébergement ou transfert de celui-ci, accès au registraire du nom de domaine, et si possible une copie du code source ou un accès au dépôt où il est stocké. Pour aborder ce point sans gêne avant de signer, reprenez la liste de 10 questions à poser avant de signer un devis.

Pourquoi le nom de domaine est-il le point le plus sensible ?

Parce que c'est votre adresse, celle que vos clients connaissent et que Google associe à votre activité. Si elle est enregistrée au nom de quelqu'un d'autre, vous ne la contrôlez pas, même si vous payez son renouvellement.

Le cas classique : un prestataire réserve le domaine pour le compte de son client, à son propre nom, par commodité. Des années plus tard, le client veut changer de prestataire ou le prestataire cesse son activité, et le transfert devient compliqué. Parfois, le domaine expire même sans que personne ne s'en aperçoive, et le site comme les adresses e-mail cessent de fonctionner.

La règle est simple : le titulaire du domaine doit être votre entreprise. Le prestataire peut gérer les réglages techniques, mais c'est votre nom qui doit figurer comme propriétaire. Pour bien choisir et réserver ce nom, voyez Nom de domaine : le choisir et le réserver.

Qu'en est-il des sites faits sur une plateforme ou avec un thème acheté ?

Sur une plateforme de création en ligne, vous possédez vos contenus mais pas l'outil qui les affiche. Si vous arrêtez l'abonnement, le site disparaît, et il n'est généralement pas possible d'exporter le design ni le fonctionnement vers un autre hébergeur.

Ce n'est pas forcément un problème : c'est le principe de ces services, et il peut convenir à une activité qui démarre. Mais il faut le savoir au moment du choix, car quitter la plateforme revient souvent à reconstruire le site. L'article Wix, Squarespace ou prestataire : le vrai coût compare les deux logiques.

Avec un thème acheté (un modèle graphique vendu sous licence), vous n'êtes pas propriétaire du thème lui-même, mais vous avez le droit de l'utiliser selon les conditions de sa licence. Vérifiez que la licence est bien à votre nom ou transférable, et qu'elle couvre l'usage commercial. De même, les extensions payantes ont leurs propres licences, souvent annuelles.

Quant au code « maison » d'un prestataire, il arrive qu'il réutilise des briques qu'il a développées pour plusieurs clients. C'est normal : on ne peut pas vous céder en exclusivité un outil qu'il utilise ailleurs. Le contrat doit alors vous garantir le droit d'utiliser et de faire modifier ces briques sans limite de durée.

Comment vérifier aujourd'hui ce que vous possédez vraiment ?

Faites l'inventaire en une heure : cherchez chaque accès, et vérifiez à quel nom il est enregistré. Si vous ne trouvez pas un identifiant, demandez-le maintenant, pendant que la relation avec votre prestataire est bonne.

• Nom de domaine : une recherche dans un annuaire public des noms de domaine (dit « whois ») indique souvent le registraire, parfois le titulaire. Connectez-vous au compte du registraire pour confirmer.
• Hébergement : qui reçoit la facture ? Avez-vous un identifiant de connexion ?
• Administration du site : avez-vous un compte avec tous les droits, ou seulement un accès éditeur ?
• Code source : savez-vous où il est stocké, et pouvez-vous en obtenir une copie ?
• Comptes Google : la Search Console et les statistiques sont-elles rattachées à une adresse de votre entreprise ?

Rangez ensuite ces informations dans un gestionnaire de mots de passe ou un document protégé. Le jour où vous voudrez faire évoluer votre site, cette liste vous fera gagner un temps précieux.

Si vous découvrez qu'un élément est au nom de votre prestataire, pas d'inquiétude : dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une facilité technique et non d'une volonté de vous retenir. Demandez simplement le transfert à votre nom, par écrit, en expliquant que vous centralisez vos accès. Un prestataire de bonne foi accepte sans difficulté. Pour savoir comment procéder si vous envisagez un départ, lisez Changer de prestataire web sans tout perdre.

Comment OSEOO traite-t-il la propriété des sites ?

Chez OSEOO, le code, le nom de domaine et les accès appartiennent au client. Vous pouvez donc faire évoluer votre site avec nous ou avec un autre prestataire, sans avoir à négocier la récupération de ce qui vous revient.